En vigueur au 1er janvier 2025 — Éditeur : Nénufar, SIREN 817 782 964
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site www.nenufarapps.com ainsi que des applications mobiles publiées par Nénufar (S.A.S.), 18, rue du Lunain — 75014 Paris — SIREN 817 782 964.
2. Accès aux applications
L’accès aux audiolivres du Lecteur Nénufar est conditionné à l’acquisition d’un code QR valide. Chaque code autorise l’enregistrement sur un maximum de cinq appareils. Tout partage du code à des fins commerciales ou tout contournement du système de contrôle d’accès est strictement interdit.
3. Propriété intellectuelle
Les applications et leurs contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’interdit toute reproduction, extraction ou décompilation non autorisée des applications ou de leurs composants.
4. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Paris.